Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de vente, régissant les soussignés : 

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INNATE : SAS au capital de 1 000 € - Siège social : 57 rue d’Endoume, 13007 MARSEILLE RCS Marseille 918 986 191
Représentée par Mr. Alexis Robic, désigné « Inné »

 

Et« le Client », apparenté à toute personne souscrivant à un service en studio, en digital ou par téléphone. 

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ARTICLE 1. FORMULES D'ABONNEMENT

Ces conditions générales de vente, établissent les conditions d’abonnement à un accompagnement chiropratique,  énergétique, ou thérapeutique proposé par Inné, incluant à titre non exhaustif : soins présentiels et à distance, coachings, guidances, workshops, contenus exclusifs ou suivis personnalisés.

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Le Client a souscrit à l’une des trois formules pour son accompagnement en ajustements chiropratique et énergétique :  

• 3 mois – Paiement unique ou en 3 échéances de 4 semaines

• 6 mois – Paiement unique ou en 6 échéances de 4 semaines

• 12 mois – Paiement unique ou en 13 échéances de 4 semaines

 

Le détail des prestations incluses et les tarifs ont lui ont été fournis dans l’offre transmise aussi bien au studio, dans les lieux de résidence, par email, whatsapp ou sur le site internet. Le Client est donc parfaitement informé des tarifs de son engagement.

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ARTICLE 2. DURÉE – ENGAGEMENT – RENOUVELLEMENT DES ABONNEMENTS

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a. Le Client s’engage pour une durée ferme et irrévocable de 3, 6 ou 12 mois (ou toute autre durée spécifiquement mentionnée dans le contrat souscrit)

b. À l’issue de cette période, l’abonnement est reconduit automatiquement pour une durée indéterminée, avec paiement par périodes de 4 semaines, sauf dénonciation par écrit au plus tard 4 semaines avant la fin de la période initiale.

c. Les éléments composant l’abonnement forment un tout : aucune résiliation partielle (d’un seul type de soin ou suivi) n’est possible.

d. La disponibilité de certaines prestations peut être modifiée à tout moment par Inné, sans compensation financière, tant que l’équivalent est proposé.

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ARTICLE 4. MODALITÉS DE PAIEMENT DES ABONNEMENTS

a. Le paiement s’effectue :

• soit en une fois à la souscription,

• soit par prélèvement automatique toutes les 4 semaines

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b. Le paiement, quelle qu’en soit la formule, vaut engagement irrévocable pour la durée choisie, même en l’absence de signature électronique.

c. Tout paiement non honoré (carte expirée, fonds insuffisants...) entraîne la suspension immédiate des séances, jusqu’à régularisation.

d. En cas de non-paiement persistant après relance, Inné pourra transmettre le dossier à un service de recouvrement, avec facturation des frais afférents et exigibilité anticipée de toutes les échéances restantes.

 

ARTICLE 5. TARIFS ET MODIFICATIONS DES SERVICES ET PRESTATIONS D'INNÉ

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a. Les tarifs sont indiqués TTC et correspondent au montant communiqué à la souscription ou à la réservation d'une service.

b. Inné se réserve le droit d’appliquer toute augmentation de prix lors des reconductions tacites, avec notification au Client 2 mois avant l’entrée en vigueur. Le Client peut alors résilier selon les conditions prévues à l’article 8.

c. En cas de non-utilisation de tout ou partie de l’abonnement, aucun remboursement ou compensation ne sera accordé.

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d. Offres promotionnelles :
En cas de souscription à une offre promotionnelle ou à tarif réduit, le Client est informé que, sauf indication contraire explicite, l’abonnement basculera automatiquement à l’issue de la période promotionnelle sur le tarif standard en vigueur, sans notification supplémentaire. Ce nouveau tarif sera appliqué dès la période de facturation suivante, dans le cadre de la reconduction automatique prévue à l’article 3. Le Client conserve la possibilité de résilier selon les modalités définies à l’article 8.

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ARTICLE 6. REPORTS ET ANNULATIONS DE SÉANCE

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a. Toute annulation de séance moins de 24h avant l’horaire prévu est considérée comme échue et / ou dû
b. Les reports peuvent être accordés à titre exceptionnel, à l’initiative d’Inné uniquement.
c. Les séances non utilisées pendant la période d’abonnement sont perdues.

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ARTICLE 7. ACCEPTATION PAR LE PAIEMENT

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Le Client reconnaît que tout paiement effectué (en ligne ou par n’importe quel autre moyen) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions contractuelles, avec engagement ferme sur la durée souscrite. 

 

ARTICLE 8. COMPORTEMENT ET EXCLUSION

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Inné se réserve le droit de mettre fin à l’abonnement avec effet immédiat en cas de :

• comportement irrespectueux envers les thérapeutes ou autres patients,

• abus répété du service ou utilisation frauduleuse du contenu,

• non-respect manifeste de la déontologie ou du cadre éthique de l’accompagnement.

Aucun remboursement ne sera dû en cas d’exclusion motivée.

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ARTICLE 09. DONNÉES PERSONNELLES & CONFIDENTIALITÉ

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Les données sont traitées dans le respect du RGPD.
Le contenu des séances reste confidentiel et ne peut faire l’objet d’un enregistrement ou d’une diffusion.
Les supports transmis sont la propriété d’Inné et ne peuvent être partagés ou vendus.

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ARTICLE 10. SIGNATURE ET ENTRÉE EN VIGUEUR

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Le contrat d'engagement est réputé accepté :

• automatiquement dès le premier paiement.

• par signature électronique

• par acceptation en réponse d'un mail ou d'un échange écrit confirmant le démarrage de l'abonnement

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